RattachementChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
IdentifiantLEGIARTI000051268465
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GZ 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Canalisations de gaz et installations fixes
2. §1. Les matériaux constituant les canalisations ainsi que leurs assemblages offrent toutes les garanties d'étanchéité et sont choisis au regard de leurs qualités physiques et des contraintes soumises à l'installation normalement utilisée. Des dispositions complémentaires peuvent être mises en œuvre pour prendre en compte le parcours des canalisations dans leur environnement.
3. §2. Sur leur parcours, les canalisations sont installées et organisées de manière à limiter les risques d'incendie et d'explosion.
4. §3. L'alimentation en gaz des sites de production d'énergie visés à l'article GZ 9 est soumise à des règles spécifiques en fonction de leurs localisation et puissance.
5. §4. Quel que soit le type d'appareil à gaz utilisé, son mode de raccordement en gaz assure une étanchéité pérenne.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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