RattachementChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
IdentifiantLEGIARTI000051268446
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GZ 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Site de production d'énergie
2. §1. Un site de production d'énergie est une aire, un emplacement ou un local de production d'énergie, destiné exclusivement à la production de chaleur, de froid ou d'électricité comportant un ou des appareils, alimentés en gaz par une installation fixe, disposant du ou des systèmes d'évacuation des produits de combustion nécessaires au bon fonctionnement desdits appareils.
3. §2. L'implantation, l'accès, l'isolement et la protection contre l'incendie des sites de production d'énergie sont réalisés en fonction des puissances utiles et/ou des technologies employées. Les guides visés à l'article GZ 3 proposent des solutions techniques correspondantes à ces critères pour répondre aux objectifs généraux de sécurité.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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