1. Circulations horizontales communes
2. En aggravation des dispositions des articles CO 25 et CO 35 (§ 3), les circulations horizontales des parties communes des niveaux recevant du public doivent avoir deux unités de passage au moins.
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article J 17
Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
- Titre II : Dispositions particulières.
- Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024971744
Texte parentLEGITEXT000020303557
Aller plus loin
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