Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article J 27

Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température

IdentifiantLEGIARTI000028333110

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle J 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Appareils installés dans les chambres ou les appartements

2. Sont seuls autorisés à l'intérieur des chambres ou des appartements les appareils électriques ; dans les chambres, la puissance totale de ces appareils est limitée à 3,5 kW.

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