1. Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public
2. En aggravation des articles GC 19 et GC 20, seuls les appareils électriques sont autorisés dans les locaux accessibles au public autres que les chambres et les appartements.
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article J 28
Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
- Titre II : Dispositions particulières.
- Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
IdentifiantLEGIARTI000028333115
Texte parentLEGITEXT000020303557
Aller plus loin
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