Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIV : Etablissements du type J -
Structures d'accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées
Section 12 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000048088192
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle J 38 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 septembre 2023)Légifrance →
1. Alerte
2. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
3. a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70, dans les établissements de 1re et 2e catégories ;
4. b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.
Aller plus loin
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