Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2002 au 30 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 1 : Généralités
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIV : Etablissements du type J -
Structures d'accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024971669
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle J 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →
1. Vérifications techniques
2. En aggravation des dispositions de l'article GE 7 (§ 1), les vérifications techniques des établissements de 4e catégorie doivent être effectuées dans les mêmes conditions que pour les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie.
Aller plus loin
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