Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIV : Etablissements du type J -
Structures d'accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées
Section 12 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000024971792
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle J 40 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →
1. Consignes et affichage
2. § 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :
3. - remises à chacun des résidents ;
4. - portées à la connaissance du personnel ;
5. - affichées dans les parties collectives.
6. § 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.
Aller plus loin
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