Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article L 16

Article en vigueur depuis le 22 juin 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 6 : Moyens de secours

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
Section 6 : Moyens de secours

IdentifiantLEGIARTI000024766673

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle L 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →

1. Equipement d'alarme

2. Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

3. § 1. Les établissements de 1 re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, les établissements de 1 re , 2 e et 3 e catégories comportant des dessous ou une fosse technique et certains établissements (L. 76, § 3) doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 1.

4. Les autres établissements de 1 re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.

5. Les autres établissements de 2 e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.

6. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

7. § 2. Dans le cas d'un équipement d'alarme du type 1 (système de sécurité incendie de catégorie A) ou dans les établissements équipés d'une sonorisation, l'alarme générale doit être interrompue par diffusion d'un message préenregistré prescrivant en clair l'ordre d'évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentés au moyen d'une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à sa norme. En outre, le fonctionnement de l'alarme générale doit être précédé automatiquement :

8. - de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal des salles plongées dans l'obscurité pour des raisons d'exploitation ;

9. - de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation soit audible.

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