Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article L 18

Article en vigueur depuis le 22 juin 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  5. Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
  6. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024766840
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 18 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →

1. Terminologie

2. La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

3. Le "bloc-salle" est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024766840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.