1. Tribunes et scènes.
2. § 1. Les tribunes télescopiques visées à l'article CO 61 § 6 repliées peuvent rester dans la salle ;
3. § 2. L'obligation d'installation des garde-corps ne s'applique pas du côté “ public ” aux scènes et à leurs escaliers.
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article L 26
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Aménagements
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
- Titre II : Dispositions particulières.
- Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
- Section 3 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000048310309
Texte parentLEGITEXT000020303557
Aller plus loin
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