Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024766600
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →
1. Calcul de l'effectif
2. L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit :
3. a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) :
4. - nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
5. - nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;
6. - nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;
7. - nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
8. b) Cabarets :
9. - quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
10. c) Salles polyvalentes visées à l'article L 1 (§ 1, e, f) :
11. - une personne/m ² de surface totale de la salle.
12. d) Salles de réunion sans spectacle :
13. - une personne/m ² de la surface totale de la salle.
14. e) Salles multimédia :
15. - selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m ² de la surface totale de la salle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.