Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples
Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024767206
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 36 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Les installations de projection peuvent comprendre :
3. - des appareils de projection cinématographique ;
4. - des vidéoprojecteurs ;
5. - des matériels utilisés comme supports ou projecteurs d'images.
6. Ces installations sont situées :
7. - soit dans une régie ;
8. - soit dans un local de projection ;
9. - soit dans la salle.
10. § 2. Pour des installations particulières, et notamment des matériels d'un type nouveau utilisés comme supports ou projecteurs d'images, des notes techniques du ministre de l'intérieur peuvent préciser les mesures particulières à respecter.
Aller plus loin
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