Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article L 44

Article en vigueur depuis le 22 juin 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Installations en régie ou local de projection
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  5. Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
  6. Section 2 : Installations en régie ou local de projection
IdentifiantLEGIARTI000024767322
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 44 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →

1. Moyens d'extinction

2. Les régies et les locaux de projection doivent être dotés :

3. - d'un extincteur à eau pulvérisée, disposé en un endroit bien visible et toujours accessible ;

4. - de deux extincteurs adaptés aux feux d'origine électrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024767322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.