Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article L 48

Article en vigueur depuis le 22 juin 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Installations dans la salle
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  5. Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
  6. Section 3 : Installations dans la salle
IdentifiantLEGIARTI000024767353
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 48 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →

1. Moyens d'extinction

2. En complément des dispositions de l'article L. 35, un extincteur à eau pulvérisée et deux extincteurs pour feux d'origine électrique doivent être disposés à proximité de la régie.

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