Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024766602
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →
1. Plans
2. En complément des dispositions de l'article GE 2, les plans doivent indiquer clairement :
3. a) Pour toutes les salles où le public a accès :
4. - la superficie de chaque salle ;
5. - la largeur des dégagements et des circulations intérieures.
6. b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :
7. - les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée ;
8. - la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;
9. - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements.
10. c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :
11. - la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;
12. - les surfaces de bergeries.
Aller plus loin
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