Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article L 64

Article en vigueur depuis le 22 juin 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Espace scénique isolable de la salle
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  5. Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
  6. Section 2 : Espace scénique isolable de la salle
IdentifiantLEGIARTI000024769410
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 64 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →

1. Mur de la baie de scène

2. Le mur de la baie de scène doit exister sur toute la hauteur du bloc-scène, combles et dessous compris.

3. Le mur peut se décrocher dans le dessous de scène afin de permettre de loger l'orchestre. Il doit être CF de degré 2 heures ou EI 120, y compris dans le décrochement, conformément à l'article L 8 (§ 1).

Aller plus loin

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