Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article L 71

Article en vigueur depuis le 22 juin 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Espace scénique isolable de la salle
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  5. Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
  6. Section 2 : Espace scénique isolable de la salle
IdentifiantLEGIARTI000024769419
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 71 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →

1. Commande des équipements de sécurité

2. Les dispositifs de commande des équipements de sécurité :

3. - dispositifs d'obturation de la baie de scène ;

4. - vannes ou robinets de mise en oeuvre ;

5. - désenfumage,

6. doivent être parfaitement signalés. Ces dispositifs doivent être regroupés en un endroit facilement accessible et bien visible. Ces dispositifs sont indépendants du SSI installé dans l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024769419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.