RattachementSection 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples
Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle
IdentifiantLEGIARTI000024769572
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 75 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →
1. Décors
2. § 1. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.
3. § 2. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0.
4. § 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :
5. - le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;
6. - une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;
7. - la distance minimale entre le public et le décor est de 2 mètres ;
8. - l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;
9. - pour le désenfumage, l'ensemble salle scène est de la classe 3 pour la détermination du coefficient a au sens de l'annexe de l'IT 246 ;
10. - un service de sécurité incendie, tel que défini à l'article L 14, est présent pendant la présence du public avec un minimum d'une personne désignée dans la salle, les autres devant être joints facilement et rapidement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.