Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article L 8

Article en vigueur depuis le 22 juin 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  5. Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
  6. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024766656
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →

1. Locaux à risques particuliers

2. § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

3. a) Locaux à risques importants :

4. - les blocs-scènes ;

5. - les magasins de décors et d'accessoires ;

6. - les locaux à usage de dépôt de matériel ;

7. - les ateliers de fabrication, de nettoyage et d'entretien des costumes ;

8. - les ateliers de fabrication de décors ;

9. - les locaux des perruquiers et des cordonniers ;

10. - les ateliers d'entretien, de réparation et de décoration ;

11. - les locaux d'archives ;

12. - les salles de reprographie ;

13. - les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.).

14. b) Locaux à risques moyens :

15. - les loges des artistes, individuelles et collectives ;

16. - les salles de répétition ;

17. - les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public) ;

18. - un local unique de moins de 50 mètres cubes à usage de dépôt de matériel.

19. § 2. Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024766656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.