Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article L 84

Article en vigueur depuis le 22 juin 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Eclairage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  5. Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
  6. Section 5 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000024770967
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 84 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2007)Légifrance →

1. Eclairage de sécurité

2. Un éclairage de sécurité peut être imposé, après avis de la commission de sécurité, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux.

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