Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 15

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 4 : Aménagements intérieurs

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 4 : Aménagements intérieurs

IdentifiantLEGIARTI000024831269

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle M 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Comportement au feu des matériaux

2. En aggravation des dispositions de l'article AM 15, l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M 3.

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