Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 20

Article en vigueur depuis le 30 août 2003.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Chauffage et ventilation
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
  5. Section 6 : Chauffage et ventilation
IdentifiantLEGIARTI000024845395
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 20 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 août 2003)Légifrance →

1. Etablissements des première, deuxième et troisième catégories

2. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

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