Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 23

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1982 au 7 avril 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 1 : Eclairage normal
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
  5. Section 7 : Installations électriques
  6. Sous-section 1 : Eclairage normal
IdentifiantLEGIARTI000024872758
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 23 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Suspension des appareils.

2. Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024872758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.