Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 25

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
  5. Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
IdentifiantLEGIARTI000024872922
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 25 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Dispositions générales

2. Les locaux et dégagements accessibles au public doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre XI du titre Ier du présent livre, suivant les dispositions particulières ci-après.

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