Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 3

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction, isolement, distribution
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
  5. Section 2 : Construction, isolement, distribution
IdentifiantLEGIARTI000024771231
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Conception et desserte

2. Les dispositions des articles CO 5, CO 15 et CO 25 ne sont pas applicables aux établissements visés au présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024771231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.