RattachementSection 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
IdentifiantLEGIARTI000034988400
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 31 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Organisation globale de la sécurité
2. Le directeur de l'établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d'organisation globale de la sécurité de l'établissement.
3. Ce document précise plus particulièrement les obligations en matière de dimensionnement du service de sécurité incendie tel que défini à l'article M 29 ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités de la réalisation d'une évacuation générale de l'établissement.
Aller plus loin
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