RattachementSection 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
IdentifiantLEGIARTI000024930509
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 34 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →
1. Utilisation d'énergie et de combustibles
2. § 1. Le fonctionnement de moteurs thermiques est interdit dans les locaux accessibles au public.
3. § 2. L'utilisation ou les démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux sont interdites.
4. § 3. Des dérogations aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être accordées suivant la procédure prévue à l'article GN 6, après avis de la commission de sécurité.
5. § 4. Lorsque des appareils électriques destinés à la vente sont présentés sous tension, la protection du public contre les contacts directs et indirects doit être assurée conformément aux dispositions prévues dans la norme NF C 15-100.
Aller plus loin
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