RattachementSection 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
IdentifiantLEGIARTI000034988404
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 35 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Machines-outils
2. L'utilisation des machines-outils par le public dans les locaux de vente est autorisée si :
3. - les machines-outils sont sous la surveillance directe d'un personnel compétent de l'établissement ;
4. - l'accès aux machines-outils est réservé aux seuls clients intéressés par leur emploi.
5. Les machines-outils dont l'utilisation présente un risque particulier d'incendie doivent être installées :
6. - soit dans un local répondant aux caractéristiques définies à l'article CO 28 (§ 2) ;
7. - soit dans un local protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.
8. Les déchets doivent être recueillis au fur et à mesure de leur production dans des récipients incombustibles et munis d'un couvercle.
Aller plus loin
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