Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 36

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
  5. Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
IdentifiantLEGIARTI000024930514
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 36 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Ballons gonflés

2. La distribution et l'exposition de ballons gonflés avec un gaz inflammable sont interdites à l'intérieur des établissements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024930514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.