RattachementSection 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
IdentifiantLEGIARTI000052225095
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 39 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Hydrocarbures liquéfiés et aérosols
2. § 1. En complément des dispositions de l'article GZ 6 les bouteilles de butane peuvent être admises dans les locaux accessibles au public sous réserve que leur capacité unitaire soit limitée à 3 kilogrammes et le poids total, par point de vente, à 25 kilogrammes ; cette dernière limite est portée à 100 kilogrammes dans les locaux protégés par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.
3. § 2. La capacité unitaire des récipients d'aérosols est limitée à un litre quel que soit l'agent propulseur.
Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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