RattachementSection 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
IdentifiantLEGIARTI000024930710
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 43 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →
1. Munitions et artifices
2. La présentation, le stockage dans les locaux de vente et la vente au public des munitions et artifices sont soumis à la réglementation propre à ces artifices.
3. De plus, sauf autorisation particulière donnée après avis de la commission de sécurité, l'exposition et la vente de ces articles sont interdites en sous-sol.
Aller plus loin
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