Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 44

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 11 : Consignes particulières
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
  5. Section 11 : Consignes particulières
IdentifiantLEGIARTI000024931940
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 44 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Défense de fumer

2. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024931940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.