Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 46

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
  5. Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
IdentifiantLEGIARTI000024932039
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 46 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Locaux à risques courants

2. Sont classés en locaux à risques courants :

3. - les locaux administratifs et sociaux ;

4. - les locaux des services liés directement à la vente, à l'exception de ceux visés à l'article M 47.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024932039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.