RattachementSection 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
IdentifiantLEGIARTI000024939959
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →
1. Cantines et réfectoires du personnel
2. § 1. Les appareils de cuisson des aliments ne sont autorisés que dans des cuisines et des cantines ou des réfectoires fonctionnant en self-service. Ils doivent être installés dans les conditions fixées au chapitre X du titre Ier du présent livre.
3. § 2. Les cantines et réfectoires équipés pour le réchauffage ou la cuisson individuelle des aliments ne doivent comporter, en dehors des chauffe-eau et percolateurs installés à poste fixe, que des petits appareils électriques ou gazeux de puissance utile au plus égale à 3,5 kW.
Aller plus loin
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