Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 1

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  5. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000020317668
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Différents moyens de secours

2. Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter :

3. -des moyens d'extinction ;

4. -des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;

5. -un service de sécurité incendie ;

6. -un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre :

7. -un système de détection automatique d'incendie ;

8. -un système de mise en sécurité incendie ;

9. -un système d'alarme ;

10. -un système d'alerte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.