Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 10

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 2 : Branchements et canalisations
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  5. Section 2 : Moyens d'extinction
  6. Sous-section 2 : Branchements et canalisations
IdentifiantLEGIARTI000020317675
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Compteurs

2. Les compteurs utilisés sur les branchements doivent être d'un modèle approuvé par le ministre de l'industrie (service des instruments et mesures).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.