Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 2

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  5. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000020317667
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Dispositions particulières

2. Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.

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