Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 20

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 4 : Colonnes sèches.
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  5. Section 2 : Moyens d'extinction
  6. Sous-section 4 : Colonnes sèches.
IdentifiantLEGIARTI000020317690
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 20 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Prises d'incendie

2. Les prises d'incendie doivent être placées dans les cages d'escaliers ou dans leurs dispositifs d'accès.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.