Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 27

Article abrogé, en vigueur du 15 août 1980 au 1er février 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 2 : Moyens d'extinction
Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle

IdentifiantLEGIARTI000020350016

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle MS 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

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