Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000020317666
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Documents à fournir
2. Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) précisent :
3. - les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;
4. - leur emplacement ;
5. - le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;
6. - les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.