Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 33

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 2 : Moyens d'extinction
Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels

IdentifiantLEGIARTI000020317703

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle MS 33 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Diffuseurs

2. Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d'eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5 litres/minute/mètre carré.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.