Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 34

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  5. Section 2 : Moyens d'extinction
  6. Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels
IdentifiantLEGIARTI000020317702
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 34 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Contrôles de débit

2. Toutes dispositions doivent être prises pour permettre le contrôle du débit :

3. - à la source d'eau pour ce qui concerne le débit à assurer sur la surface à protéger ;

4. - aux diffuseurs.

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