RattachementSection 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
IdentifiantLEGIARTI000021231064
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 41 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 23 janvier 2010)Légifrance →
1. Affichage du plan de l'établissement
2. Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
3. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.
4. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
5. Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
6. - des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
7. - des dispositifs et commandes de sécurité ;
8. - des organes de coupure des fluides ;
9. - des organes de coupure des sources d'énergie ;
10. - des moyens d'extinction fixes et d'alarme.
Aller plus loin
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