Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 42

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  5. Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
IdentifiantLEGIARTI000020317715
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 42 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers

2. § 1. Pour faciliter les sauvetages et l'extinction, peuvent être

3. exigés :

4. - des balcons, passerelles, échelles, etc., permettant d'accéder aux locaux mal dégagés ;

5. - des tours d'incendie permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux niveaux d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;

6. - des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux en sous-sol.

7. § 2. Pour faciliter la confection des plans d'intervention, les exploitants doivent fournir, à la demande des sapeurs-pompiers, tous les plans et documents nécessaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.