RattachementSection 4 : Service de sécurité d'incendie
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 4 : Service de sécurité d'incendie
IdentifiantLEGIARTI000021838333
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 45 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 16 mai 2010)Légifrance →
1. Généralités
2. En application de l'article R. 123-11 du code la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46.
Aller plus loin
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