RattachementSection 4 : Service de sécurité d'incendie
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 4 : Service de sécurité d'incendie
IdentifiantLEGIARTI000021231059
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 47 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 23 janvier 2010)Légifrance →
1. Consignes
2. Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
3. - les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
4. - les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
5. ― les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
6. - la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ;
7. - l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
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