Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 5

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  5. Section 2 : Moyens d'extinction
  6. Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
IdentifiantLEGIARTI000020317672
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Objet

2. § 1. Quand les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou d'un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d'incendie normalisés peut être imposée.

3. § 2. Ces appareils doivent être conformes aux normes françaises et être alimentés :

4. - soit par des branchements particuliers d'incendie des établissements intéressés ;

5. - soit directement par les conduites publiques.

6. § 3. Ils peuvent éventuellement être remplacés ou complétés par des points d'eau facilement utilisables en permanence tels que : cours d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.