Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article MS 51

Article en vigueur depuis le 27 février 2009.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Service de sécurité d'incendie
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  5. Section 4 : Service de sécurité d'incendie
IdentifiantLEGIARTI000020317798
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 51 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 février 2009)Légifrance →

1. Exercices d'instruction

2. Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.

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