RattachementSection 4 : Service de sécurité d'incendie
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 4 : Service de sécurité d'incendie
IdentifiantLEGIARTI000021838325
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 52 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 16 mai 2010)Légifrance →
1. Présence de l'exploitant
2. § 1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour :
3. -décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;
4. -assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ;
5. -assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.
6. § 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve :
7. -d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ;
8. -que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.